Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Le présent amendement vise à préciser que la région veille à la gestion équilibrée et durable au niveau des bassins versants.
On ne peut que s’étonner de l’insertion de cet amendement à l’article 28 qui traite des compétences partagées entre collectivités territoriales. Cet amendement aurait mieux trouvé sa place lorsque nous avons examiné les compétences de la région. Je préférerais que vous le retiriez.
