Intervention de Jean-Jacques Hyest

… on est fichu, il n’y a plus de loi.

Il arrive parfois que, contre l’avis de la commission des lois, le Sénat se laisse aller à voter, par sympathie, un certain nombre de dispositions. Je n’encourage pas notre assemblée à persévérer dans cette voie. Aussi, l’avis est défavorable.

Je reviens un instant sur les langues régionales. L’article 75–1 de la Constitution dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Madame la ministre, si le patrimoine et la culture ce n’est pas la même chose, il faudra m’expliquer.