Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 69 présenté par M. Kaltenbach.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 162 de la commission de la culture, pour les mêmes raisons. La CTAP est un lieu de débat, elle n’est pas un contrôleur des politiques publiques. On a déjà accepté qu’il y ait une section « culture » qui examinera les questions culturelles et où siègeront les vice-présidents chargés de la culture au sein du conseil régional, du conseil départemental, des intercommunalités – quand elles ont la compétence – des représentants des communes et de l’Association départementale des maires. Mais c’est toujours une instance de dialogue.

Certains voulaient que les parlementaires siègent à la CDCI, idée à laquelle je me suis toujours opposé. En tant que parlementaires représentant les collectivités territoriales, notre place est ici. Au nom de quoi irions-nous nous immiscer dans toutes les commissions départementales qui concernent les élus locaux ? Ce n’est pas nous qui gérons. Je suis pour ma part favorable à certaines possibilités de cumul