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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis A, amendement 765
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 765, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
Ce
par le mot :
Le
2° Supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
