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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis précédemment réservé, amendement 353
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 353 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 588 rectifié bis est présenté par MM. Gabouty, Canevet, Cigolotti, Frassa et Guerriau, Mme Hummel et MM. Luche et Morisset.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° Le chapitre IV du titre III du livre Ier est abrogé.
2° Le chapitre unique du titre IV du livre II est abrogé.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 353 rectifié.
