Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement de M. Mézard est iconoclaste, car il vise à supprimer le CESER, le Conseil économique, social et environnemental régional. Plusieurs arguments viennent à l’appui de cette suppression.

Le premier est que l’impact des CESER est très limité sur les décisions de la région. Cela peut notamment s’expliquer par le mode de désignation des conseillers de ces assemblées, qui sont nommés par les préfets. Nous pensons par ailleurs que la nécessité de consulter la société civile est une exigence qui doit être portée par la représentation démocratique, à savoir les conseils régionaux. C’est ne pas faire confiance à cette dernière que de penser qu’elle peut prendre des décisions sans écouter la société civile.

Le deuxième argument a trait au mécanisme de fonctionnement des CESER, qui se voient confier la mission de se prononcer sur tout et n’importe quoi sans avoir réellement les moyens de le faire. Il est ainsi très compliqué d’analyser l’influence réelle de ces conseillers, qui traitent de sujets de spécialistes sans forcément en avoir la maîtrise complète. De surcroît, l’avis des CESER est simplement consultatif – ce fait s’explique aussi par leur composition.

Enfin, le troisième argument vient en complément des deux premiers : les CESER ont un coût exorbitant. Ils coûtent très cher aux régions alors même que, pour la période 2015-2017, les dotations de l’État aux collectivités territoriales sont appelées à diminuer de 11 milliards d’euros, soit 3, 67 milliards d’euros par an. En effet, les collectivités sont tenues de concourir aux 50 milliards d’euros d’économies de dépenses publiques prévus par le programme de stabilité.

Si le budget de fonctionnement du CESER d’Auvergne atteint environ 125 000 euros, les soixante-quinze conseillers qui y travaillent sont, eux, rémunérés directement par la région, entre 700 et 1 500 euros par mois. Ainsi, chaque année, ce CESER coûte près de 1 million d’euros.

Lorsqu’on met dans la balance les coûts et les avantages des CESER et que l’on établit le bilan, il apparaît clairement que les seconds l’emportent largement sur les premiers.

Plus que jamais, on demande aux collectivités de faire des économies. À cet égard, le rapport relatif à l’évolution des finances locales à l’horizon de 2017, dont M. Mézard est le corapporteur, souligne que la moitié des collectivités territoriales pourraient se trouver en difficulté en 2018, en dépit des efforts considérables qu’elles accomplissent au titre de leurs dépenses. À nos yeux, il est donc grand temps de songer à supprimer ce que M. Mézard qualifie de « pièces rapportées de la démocratie locale ».