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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis précédemment réservé, amendement 588
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 588 rectifié bis n’est pas soutenu.
L'amendement n° 563, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer aux évaluations et au suivi des politiques publiques régionales. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
