Intervention de Ronan Dantec

Tout en présentant cet amendement, je m’exprimerai au sujet du précédent – nous gagnerons ainsi un peu de temps.

Il s’agit ici de renforcer les pouvoirs et missions des CESER, ce à rebours du précédent amendement, dont je mesure bien la dimension provocatrice.

Au cours de ses nombreuses interventions cette semaine, M. Mézard a lui-même beaucoup insisté sur ce danger : que la région devienne un grand « machin », dont les élus seraient coupés de la réalité des territoires – sauf erreur de ma part, je ne caricature pas ses propos. Or, dans la même logique, M. Mézard suggère de supprimer une instance consultative, permettant précisément aux élus de rester en contact avec les territoires : ces deux propos me semblent quelque peu contradictoires.

En revanche, je fais mien pour partie l’argumentaire développé à l’instant par M. Requier. En effet, à mon sens, on ne saurait laisser les CESER au milieu du gué.

Dès lors que l’on dresse ce constat, on est placé face à cette alternative : rejoindre l’une ou l’autre des deux rives, c’est-à-dire, soit supprimer les CESER, soit renforcer leurs pouvoirs.

À l’heure actuelle, on ne dispose pas d’un bicamérisme régional. Or on peut supposer que ce système ne se mettra pas en place très rapidement. Dès lors, il est indispensable de disposer d’une instance émettant des avis et éclairant les décisions du conseil régional. Seul le CESER peut jouer ce rôle. Néanmoins, la nomination de ses membres par le préfet pose problème. Je songe au CESER que je connais le mieux, à savoir celui des Pays de la Loire : dans un contexte où certains projets font débat, le préfet se montre peu enclin à nommer des acteurs environnementaux au sein de cette instance… À l’évidence, ce mode de désignation est une difficulté.

En outre, il est certain que les CESER doivent se porter sur le terrain de l’évaluation de l’action publique. Il s’agit là d’un enjeu majeur. À l’heure actuelle, cette mission est mal remplie à l’échelle régionale. Voilà pourquoi ces conseils doivent être investis de nouvelles attributions et pourvus d’un pouvoir d’autosaisine.

Il ne faut pas laisser les conseillers régionaux seuls, surtout dans les très grandes régions qui viennent d’être créées et qui seront appelées à prendre des décisions de plus en plus importantes. Un véritable bicamérisme pourrait être un nouveau mode de fonctionnement au niveau régional, mais, je le répète, il ne se fera pas jour avant plusieurs années. Aussi, le renforcement du CESER répond pour partie aux enjeux qui se font jour, dans une logique de réforme.

Cela étant, je rejoins M. Mézard sur ce point : nous ne pouvons pas nous en tenir à la situation actuelle.