Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis précédemment réservé, amendement 353

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 353 rectifié est retiré.

La parole est à Mme la ministre.

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