Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis précédemment réservé, amendement 563

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 563.

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