Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 ter suite, amendement 99

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 99 rectifié est retiré.

Monsieur Mercier, le sous-amendement n° 868 est-il maintenu ?

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