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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis précédemment réservé
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 13 bis demeure supprimé.
Nous reprenons le cours normal de notre discussion.
TITRE III
Solidarités et égalité des territoires
Chapitre IV
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions
