Intervention de Christian Favier

Cet amendement tend à rétablir l’article 29 bis, que l’Assemblée nationale a introduit dans le présent texte et qui consacre l’existence du Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel, le CNCTDC. Certes, cette instance existe déjà, et elle n’a pas besoin de figurer dans la loi pour continuer à vivre. Toutefois, nous souhaitons lui donner une base légale.

La crise budgétaire et les choix d’austérité mettent à mal l’action culturelle dans nos territoires. Sur les plans symbolique et législatif, il est important de pérenniser les structures œuvrant au développement de l’action culturelle. À l’heure où l’État diminue le budget de la culture et ampute les dotations attribuées aux collectivités territoriales, de trop nombreuses collectivités choisissent de réduire leurs dépenses dédiées à la culture. Elles vont même parfois jusqu’à fermer des établissements culturels.

Voilà pourquoi il importe de pérenniser le CNCTDC. Créée en 2002, cette instance de coopération associe l’État et les collectivités. Elle représente les directions de l’administration centrale, les directions régionales des affaires culturelles et les associations d’élus locaux, pour favoriser le maintien d’une action culturelle forte et cohérente.