Intervention de Marylise Lebranchu

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Kaltenbach, qui risque de susciter la tentation de restreindre le nombre d’informations concernées. Or, pour ma part, je plaide pour l’open data.

Comment favoriser la démocratie – vous avez raison de vous en soucier, et nous venons d’évoquer ce sujet en abordant les CESER –, sinon en fournissant les informations de façon transparente à tous ? La meilleure option est de considérer a priori que tout a vocation à être mis en ligne. Si des difficultés surgissent, parce que les logiciels ne sont pas disponibles ou parce que les petites communes rencontrent des problèmes, il sera toujours possible d’établir une liste négative. Reste que cette mesure ne peut être que temporaire, car les difficultés d’aujourd’hui ne sont pas celles de demain. Souvenez-vous des listes positives que l’on a malheureusement voulu établir pour le mandat d’arrêt européen : on ne s’en est jamais sorti !

Dans l’hypothèse où nous serions conduits à décider que telle ou telle information ne pourrait être disponible avant un certain délai, je m’engage à vous en informer dans le cadre légitime du contrôle de l’application de la loi.