Intervention de Marylise Lebranchu

M. le rapporteur fait toujours valoir d’excellents arguments qui sont déstabilisants pour nous qui pensions nous en remettre à la sagesse du Sénat. Je vais toutefois maintenir cette position, parce que les attributions de subventions, les délibérations et les documents budgétaires font partie des documents administratifs communicables, sous réserve de l’anonymisation éventuelle des données personnelles.

Pour compléter ce que je disais à M. Kaltenbach, j’indique qu’un groupe de travail sera créé pour évaluer l’application de cette mesure. Le débat au Sénat sur le sujet était d’ailleurs très intéressant mais très long, et tout le monde n’a pas pu le suivre. Il portait sur les publications de données et sur les types de données qu’il fallait protéger, y compris dans les collectivités territoriales. Ces dernières nous demandent, par exemple, de ne pas publier les non mises en recouvrement. Je choisis cet exemple, parce que, naturellement, personne ne demandera jamais cette information.

À mon sens, l’accès à ces informations peut être facilité par la mise en ligne sur un site internet. C’est en outre plus simple pour nos personnels. Telles sont les raisons pour lesquelles je m’en remets à la sagesse du Sénat.

J’émets toutefois une réserve au sujet des données personnelles, parmi lesquelles certaines concernent des usagers et d’autres les personnels. Par exemple, si une question est posée au sujet d’un blâme ou d’un avertissement donné en lieu fermé parce que la faute n’était pas très grave, faut-il le publier ? La question est posée.