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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30
René Vandierendonck, corapporteur :Cet amendement est foisonnant, mais il nous a semblé que le dispositif qu’il tend à supprimer permettrait de renforcer l’information des élus locaux, dans une logique de consolidation de la démocratie locale interne aux EPCI. Sa suppression serait contraire à la position de la commission des lois. L’avis est donc défavorable.
