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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30, amendement 381
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
