Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il est difficilement compréhensible que le présent article prévoie la publicité immédiate des avis formulés par la chambre régionale des comptes, sans même laisser le temps à l’exécutif territorial de corriger les difficultés qui auront été relevées.

La transparence financière, souhaitable, n’a pas pour objet d’être un dispositif coercitif ne ménageant pas de droit de réponse.

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