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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30, amendement 644
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 644, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… L’article L. 2312-4 est abrogé.
III. – Alinéa 34
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Ronan Dantec.
