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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 32, amendement 334
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 334 est retiré.
L'amendement n° 719, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Supprimer les mots :
dont les produits de fonctionnement excèdent 200 millions d’euros pour l’exercice 2014
La parole est à Mme la ministre.
