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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 33
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 33 demeure supprimé.
Chapitre III
Observatoire des finances et de la gestion publique locales
