Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Initialement, la commission était défavorable à cet amendement. Toutefois, compte tenu du vote de l’article 23, elle émet désormais un avis favorable.

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