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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendement 16
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 16 rectifié bis n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 723 ?
