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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35
René Vandierendonck, corapporteur :Cet amendement vise à rétablir le transfert des services correspondants aux compétences « transports » que la commission veut maintenir aux départements. Il est donc contraire à notre position. Par conséquent, l’avis est défavorable.
