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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendement 525
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 525 rectifié ter n'est pas soutenu.
L'amendement n° 772, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 19 et 20
Après le mot :
chef-lieu
insérer le mot :
provisoire
La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
