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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35
Marylise Lebranchu, ministre :
L’amendement est présenté comme tirant les conséquences du rétablissement du maintien de la gestion de la voirie aux départements. Cependant, les ouvriers des parcs et ateliers, les OPA, peuvent travailler dans les ports, dont une partie est transférée. Par conséquent, même si la gestion de la voirie restait de la compétence des départements, les dispositions relatives au transfert des OPA devraient être maintenues pour le transfert des ports.
