Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35 bis A

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Si un amendement d’origine parlementaire avait seul été déposé, et ce même par M. Kaltenbach, la commission y aurait été défavorable. Mais étant donné le climat de cette séance et le fait que le Gouvernement a déposé un amendement identique, nous donnons un avis favorable.

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