Intervention de Michel Billout

Notre amendement va dans le même sens que celui présenté à l’instant par Mme di Folco.

Lors de notre intervention sur l’amendement n° 336, nous avons exprimé notre inquiétude par rapport à l’avenir des centres de gestion, en raison des bouleversements, des regroupements et des mutualisations auxquels ce texte va conduire. Compte tenu du grand mouvement de concentration qui résulte de la loi MAPTAM et de ce projet de loi, un nombre important d’EPIC et de métropoles risquent en effet de dépasser le seuil d’affiliation obligatoire à un centre de gestion. Nous craignons donc qu’un très grand nombre d’agents puissent être désaffiliés. Or ces possibles désaffiliations font peser un risque sur le déroulement des carrières des agents qui resteront affiliés à un centre de gestion ayant à gérer un moins grand nombre d’agents. C’est un point important dont il faut tenir compte.

En outre, l’adoption de l’article 36 ter aurait pour effet de rendre facultative l’application du dernier alinéa de l’article 15 de la loi du 26 janvier 1984, qui dispose que les « communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans ». Pourtant, appliquer cette mesure présente l’avantage de permettre l’échelonnement des conséquences de ces désaffiliations dans le temps.

En définitive, le présent texte, en facilitant le mouvement de désaffiliation, risque de porter un coup important aux centres de gestion. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cet amendement, qui cherche à maintenir les collectivités affiliées au sein des centres de gestion pendant une durée minimale de six ans.