Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36 ter

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

On peut bien entendu ajouter l’adjectif « obligatoire », mais, en réalité, une collectivité est soit affiliée « obligatoire » parce qu’elle a moins de 350 agents, soit elle est affiliée « volontaire » ou non affiliée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion