Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36 ter

Marylise Lebranchu, ministre :

C’est sur l’initiative du sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, que cet amendement a été déposé. Il tient compte de la situation particulière de la métropole d’Aix-Marseille-Provence organisée en territoires en ouvrant la possibilité de maintenir les collaborateurs de cabinet pendant la période transitoire d’installation de cette métropole. Une période de deux ans sera laissée pour que les compétences obligatoires soient réellement déléguées à la métropole et que les autres compétences à déléguer reviennent aux territoires. Il y a donc beaucoup de travail en perspective.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence comprendra six conseils de territoire, qui vont se substituer aux EPCI existants, chacun comprenant le même nombre de communes et exerçant les mêmes compétences, à l’exception des compétences attribuées au conseil de métropole qui ne peuvent être déléguées.

Hier et ce matin encore, nous avons écouté les explications de M. Gaudin. Si, dans un premier temps, nous n’étions pas enthousiastes vis-à-vis de son idée, ses arguments ont fini par nous convaincre et ont emporté l’adhésion unanime des présidents d’EPCI.

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