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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36 octies, amendement 703
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 703, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 5, 7 et 9, dernières phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à Mme la ministre.
