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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36 duodecies, amendements 531 527
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 531 et 527 rectifié ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 36 duodecies.
