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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 44
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 44 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 222 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 340, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 21, première phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
La parole est à M. Christian Favier.
