Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre :
M. le rapporteur a raison : la période de cinq ans proposée par la commission est plus favorable à nos collectivités territoriales. Dans ces conditions, je suggère à M. Favier de retirer son amendement, qui a peut-être été déposé avant que la commission n’arrête sa position sur le sujet.
