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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 340
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 340 est retiré.
Les amendements n° 65 rectifié bis, 45, 46 et 47 ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 712, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 23 à 26
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Les modalités de compensation des charges transférées sont déterminées en loi de finances.
La parole est à Mme la ministre.
