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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendements 712 645
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 224 rectifié bis, 453 rectifié et 575 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 712 et 645 ?
