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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 645
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’amendement n° 645 n’a plus d’objet.
Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 712 a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 539 rectifié n’est pas soutenu.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Chiron, Raoul et Camani.
L’amendement n° 81 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Morisset, de Nicolaÿ, Milon, Mouiller, Houel, Chaize et J. Gautier, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mmes Hummel et Micouleau, M. Gilles, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa et Doligé, Mme Lamure, M. Cambon, Mme Gruny et MM. Husson et Charon.
L’amendement n° 117 rectifié bis est présenté par MM. J.L. Dupont, Marseille, Tandonnet, Guerriau, Longeot et Bockel, Mme Joissains, MM. Maurey et Luche, Mme Goy-Chavent et M. Détraigne.
L’amendement n° 394 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28, seconde phrase
Après le mot :
locale
insérer les mots :
, d’une société publique locale ou d’une société d’économie mixte à opération unique
La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié bis.
