Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Le dispositif prévu à l’alinéa 28 de l’article 37 doit couvrir l’ensemble des entreprises publiques locales concernées par les transferts de compétences, compte tenu du rôle important qu’elles jouent au service de la dynamique de nos territoires. Par ailleurs, je partage la position de M. Chiron en ce qui concerne les conséquences financières des rachats d’actions.

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