Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est favorable à ces amendements identiques, malgré une réserve, qui est différente de celle de la commission.

Une SEM créée pour réaliser une seule opération est nécessairement temporaire, puisqu’elle n’existe que le temps de l’opération en question. C’est pourquoi, dans ce cas de figure, la disposition prévue ne me semble pas utile.

Les SEM à opération unique portant sur des opérations de longue durée ne sont pas très nombreuses, en dehors de trois concernant des pôles gares. Toutefois, selon mes informations, deux de ces SEM sont déjà devenues des sociétés publiques locales d’aménagement, dans la mesure où les opérations en question ont suscité un aménagement autour de ces pôles et vont s’inscrire dans la durée.

Par conséquent, il me semble plus pertinent de ne prendre en compte que les sociétés publiques locales d’aménagement.