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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 78
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 78 rectifié ter est présenté par MM. Chiron, Raoul et Camani.
L'amendement n° 81 rectifié ter est présenté par MM. Lefèvre, Morisset, de Nicolaÿ, Milon, Mouiller, Houel, Chaize et J. Gautier, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mmes Hummel et Micouleau, M. Gilles, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa et Doligé, Mme Lamure, M. Cambon, Mme Gruny et MM. Husson et Charon.
L'amendement n° 394 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28, seconde phrase
Après le mot :
locale
insérer les mots :
, d’une société publique locale d'aménagement ou d’une société d’économie mixte à opération unique
La parole est à Mme la ministre.
