Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre :
Les SEM à opération unique étant maintenues dans la nouvelle rédaction, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces amendements identiques.
