Intervention de Jacques Chiron

Ces actifs ont une valeur !

S’il faut débourser 1 milliard d’euros, je vous laisse imaginer les conséquences, mes chers collègues…

Cela étant, certaines collectivités font le choix de réinvestir tous leurs dividendes dans le logement social, ce qui n’est pas le cas des SEM immobilières, qui conduisent des opérations d’accession à la propriété, d’accession sociale et contribuent à la construction de bâtiments d’activité économique. Les SEM immobilières reversent les dividendes obtenus dans le logement social automatiquement en fonds propres. Donc USH et SEM ne sont pas comparables. De ce fait, nous risquons de nous retrouver face à un problème de constitutionnalité, et plusieurs jugements ont d’ailleurs été rendus.

Loin de nous la volonté de faire preuve d’une attitude négative à l’égard du présent projet de loi. Au contraire, nous pensons tout à fait légitime de garantir la pleine efficacité de l’attribution de la compétence en matière de logement social aux EPCI. Toutefois, rien n’empêche ceux-ci de monter en puissance dans le capital des SEM immobilières pour en devenir l’actionnaire de référence. Dans un tel cas de figure, les SEM pourront construire davantage de logements sociaux. Cette montée en puissance, qui peut se faire progressivement, permet, en outre, d’avoir un espace privilégié de concertation dans le cadre des conseils d’administration des SEM.