Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37

Marylise Lebranchu, ministre :

Suivons la proposition de M. le rapporteur qui me semble être de sagesse : elle permet d’éviter toute erreur et de trouver la solution. En conséquence, je rectifie en ce sens l’amendement du Gouvernement.

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