Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37

Marylise Lebranchu, ministre :

Cet amendement vise à simplifier les formalités de publicité foncière pour les régions appelées à fusionner.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org