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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 714
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 714, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 43
Remplacer les mots :
la loi n° … du … portant nouvelle organisation territoriale de la République
par les mots :
la présente loi
II. – Alinéa 49
Remplacer les mots :
la loi n° … du … précitée
par les mots :
la présente loi
III. – Alinéa 50, première phrase
Remplacer les mots :
Loi n° … du … précitée
par les mots :
présente loi
La parole est à Mme la ministre.
