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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendements 49 93 141 177 94 142 178
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 49, les amendements identiques n° 93, 141 et 177 ainsi que les amendements identiques n° 94, 142 et 178 ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par MM. Masson et P. Leroy.
L'amendement n° 92 rectifié bis est présenté par MM. Kennel, Lefèvre, Savary et Morisset, Mme Cayeux, MM. Danesi, B. Fournier et Pellevat, Mme Imbert, MM. Grosperrin, Milon, Mouiller, Pierre, Chasseing, Allizard et Commeinhes, Mme Deromedi, MM. Raison, de Raincourt, Kern, Charon et Grand et Mmes Keller et Lamure.
L'amendement n° 752 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 24, les départements et régions qui ont engagé, avant l’adoption de la présente loi, une procédure d’attribution d’un contrat relevant du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales restent compétents pour signer ce contrat jusqu’au 31 décembre 2015.
L’amendement n° 6 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié bis.
