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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 503
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 503 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 392 rectifié.
