Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 1er juin 2015, à dix heures, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 336, 2014-2015) : examen de l’article 17 septdecies et des amendements portant articles additionnels après l’article 17 septdecies, relatifs au statut de la métropole du Grand Paris, précédemment réservés ;

Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 450 tomes I et II, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 451, 2014-2015) ;

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 438, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.