Intervention de Francis Delattre

Nous recevons M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques. Vous connaissez les commissions d'enquête ; la nôtre porte sur un sujet fiscal - comme le dit le rapporteur de la commission des finances, le crédit d'impôt recherche (CIR) déchaîne toujours un peu les passions. Nous faisons le tour des acteurs concernés : entreprises, chercheurs et leurs syndicats. Le CIR est souvent présenté comme une niche fiscale lorsqu'il est utilisé par les grands groupes. Si nous pouvions nous assurer que son périmètre est parfaitement évalué et indiscutable, nous renforcerions la légitimité du dispositif. Nous voulons savoir ce que les services en pensent réellement. Notre pays a besoin de recherche et développement, mais il a aussi des problèmes budgétaires, d'où le besoin de transparence.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Olivier Sivieude prête serment.