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Intervention de Olivier Sivieude
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques :
Nous ne comptabilisons pas les rappels par type. Mais je peux vous dire que la majeure partie tient à l'éligibilité de la recherche. Les premières vérifications portent sur l'existence d'une documentation ; en son absence, c'est dans la majorité des cas l'expert du MESR qui examine le projet...
